HUBIQUITUS

AVIS DE PROJET DE FUSION
(Article R. 236-2 et R. 236-2.1 du Code de commerce)
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2015,

La société HUBIQUITUS, société par actions simplifiée au capital de 6.000 euros, dont le siège social est situé 36, boulevard de Sébastopol – 75004 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 750 436, et la société GENY MOBILE, société par actions simplifiée au capital de 12.085,90 euros dont le siège social est situé 36, boulevard de Sébastopol – 75004 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 529 450 363, ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société HUBIQUITUS par la société GENY MOBILE.

Conformément à la réglementation relative au traitement comptable des fusions, la fusion sera réalisée sur la base de la valeur comptable des actifs et passifs apportés par HUBIQUITUS.

Aux termes du projet de fusion et sur la base des éléments rappelés ci-dessus, l’actif transmis par HUBIQUITUS s’élève à 715.475 euros et le montant du passif pris en charge par GENY MOBILE s’élève à 418.965 euros.

La parité de fusion a été arrêtée d’un commun accord entre les parties à la fusion à 1 actions de la société HUBIQUITUS contre 100 actions de la société GENY MOBILE.

En vue de rémunérer l’apport effectué par la société HUBIQUITUS, la société GENY MOBILE procédera à une augmentation de capital de 6.000 euros, par la création de 60.000 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérée, assorties d’une prime de fusion de 290.510 euros.

Le capital de la société HUBIQUITUS comprenant 60.000 actions de la société GENY MOBILE, cette dernière procèdera immédiatement après l’augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital de 6.000 euros. La différence entre la valeur d’apport des 60.000 actions et le montant de la réduction de capital s’imputera sur la prime de fusion, le solde d’un montant de 161.950 euros sera inscrit au compte report à nouveau débiteur.

Toutes les opérations réalisées par la société HUBIQUITUS depuis le 1er mai 2015 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société GENY MOBILE.

La société HUBIQUITUS sera dissoute de plein droit sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion (http://hubiquitus.fr/1559_001.pdf) a été déposé, au titre des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 26 novembre 2015.